Déclarer son puits sur DUPLOS, mairie et code minier

Puits ou forage domestique, la déclaration est toujours due, trente jours au moins avant les travaux. Sous 10 mètres de profondeur, la déclaration se fait en mairie ou sur DUPLOS, le téléservice de l'État. Plus profond, le code minier l'envoie sur DUPLOS.

Pourquoi déclarer un puits en mairie

Le texte, l'article L2224-9 du code des collectivités, ne laisse pas de doute. Prélèvement, puits ou forage pour un usage domestique : le maire de la commune en est toujours informé. Il ne s'agit pas d'une autorisation, mais d'une information obligatoire.

L'usage domestique, défini par le code de l'environnement, couvre les prélèvements de moins de 1 000 m³ par an pour les besoins d'un foyer. Arroser le jardin et le potager familial en fait partie.

En Alsace, la règle a un sens concret. La fiche du ministère sur la nappe d'Alsace la décrit comme peu protégée, donc vulnérable aux pollutions de surface. Savoir où sont les ouvrages aide à la protéger.

Moins de 10 mètres ou plus de 10 mètres

C'est la profondeur du trou qui compte, pas celle où se tient l'eau. Sous 10 mètres, vous pouvez déposer en mairie le formulaire de déclaration d'ouvrage pour les puits et forages domestiques, ou passer par DUPLOS.

Sur papier, service-public.fr demande de joindre un extrait du plan cadastral ou un plan de situation au 1/25 000, puis d'envoyer le tout au maire en recommandé avec accusé de réception.

Au-delà de 10 mètres, l'article L411-1 du code minier s'ajoute. Tout sondage ou forage plus profond se déclare, et ses données rejoignent la Banque du sous-sol tenue par le BRGM, l'organisme public des sciences de la Terre.

Dans la plaine, la nappe se trouve à quelques centimètres sous le sol dans le Ried et près d'une vingtaine de mètres dans la Hardt. Un même projet peut donc tomber d'un côté ou de l'autre du seuil.

Ce que DUPLOS fait de votre déclaration

DUPLOS se remplit en ligne, sur un site du ministère chargé de l'écologie. Le propriétaire du terrain, l'entreprise de forage, le maître d'ouvrage ou le maître d'œuvre peuvent le faire.

Une fois validée, la déclaration part par courriel au propriétaire, à la mairie, à la direction départementale des territoires et à la direction régionale de l'environnement. L'ouvrage reçoit un code dans la Banque du sous-sol.

Avant de creuser, une autre démarche s'impose. Câbles et conduites enterrés : leurs exploitants sont prévenus via le téléservice « Réseaux et canalisations ». Un câble ou une conduite sous la pelouse se repère avant le passage de la foreuse.

La déclaration de fin de travaux

Le chantier terminé, une seconde déclaration suit dans le mois. Elle décrit l'ouvrage tel qu'il a été réalisé. Si l'eau sert à boire, à cuisiner ou à se laver, l'analyse d'un laboratoire agréé y est jointe, aux frais du propriétaire.

Le service de l'eau de la commune peut ensuite contrôler l'ouvrage. Il vérifie surtout qu'aucun lien n'existe entre le puits et le réseau public, pour éviter qu'une eau non traitée remonte dans les canalisations.

Déclarer avec nous, étape par étape

Nous préparons la déclaration avec vous dès le devis, puis nous respectons le délai d'un mois avant d'installer la foreuse. La fin de travaux se remplit avec les mesures relevées sur place.

Pendant cette attente, un coup d'œil sur les restrictions d'eau dans le Bas-Rhin et le Haut-Rhin évite les surprises sur l'usage de l'eau. Le chantier, du premier mètre à la mise en eau, est décrit avec notre forage de puits.